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Le chef de la diplomatie britannique, Jack Straw, dont le pays préside l’Union jusqu’à la fin de l’année, a annoncé le 16 novembre devant le Parlement de Strasbourg qu’il présenterait au début du mois prochain à ses homologues de l’UE…

* JO du 16 novembre 2005

Décret n° 2005-1408 du 15 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés…

A défaut d’« un degré suffisant de convergence » entre les négociateurs, les attentes pour la conférence ministérielle du 13 au 18 décembre à Hong Kong vont devoir être « recalibrées », a dû admettre le 10 novembre Pascal Lamy, le…

JO du 9 novembre 2005

Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination de commissaires du gouvernement auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural…

Le CSA, qui regroupe les experts agricoles des Vingt-cinq à Bruxelles, vient d’examiner la proposition de la Commission européenne visant à reconduire jusqu’à la fin 2006 la dérogation permettant la présence d’acide malique dans les vins…
Lors la discussion entre les ministres des Affaires étrangères de l’UE et le commissaire au commerce le 7 novembre, la France a regretté le manque de réponses ou de garanties de la Commission européenne sur plusieurs points de sa nouvelle…
La Commission européenne a transmis aux Vingt-cinq une lettre rectificative qui réduit de 362 millions d’euros les dépenses de soutien des marchés agricoles estimées dans son avant-projet de budget communautaire pour 2006 .

Trente-quatre dirigeants du continent américain se sont séparés le 5 novembre à Mar del Plata (Argentine) sans parvenir à aplanir leurs divergences sur la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) proposée en 1994 par Washington. La…

Mariann Fischer Boel a mis en valeur, le 8 novembre à Genève les propositions agricoles de l’UE pour le cycle de Doha, soulignant que celle-ci « offre une réduction de 70 % de la MGS (mesure globale de soutien) et une réduction de 70 %…

Le Luxembourgeois Jean Asselborn s’est ironiquement interrogé sur la capacité de la présidence britannique de l’Union à « convaincre… le Royaume-Uni », après la reprise, le 7 novembre à Bruxelles, des discussions des ministres des Affaires…