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Au Sénat, début novembre

Le texte va maintenant être transmis au Sénat qui entamera son examen en séance publique le 2 novembre. Mais l’Assemblée nationale aura l’occasion bientôt de se pencher à nouveau sur les questions agricoles à l’occasion du débat…

Washington met en valeur sa proposition sur le soutien interne
Rob Portman a assuré le 14 octobre à Washington, au cours d’une téléconférence, que son offre du 10 octobre à Zurich réduirait de 60 % le niveau autorisé des subventions internes des Etats-Unis qui faussent le plus les échanges, de 19,1 à…
Le soutien des organisations agricoles

APCA : « l’Europe a déjà donné ! » 

Suite au Conseil des ministres des Affaires étrangères du 18 octobre, « il est urgent que la Commission se ressaisisse et que le commissaire au commerce et la commissaire à l’…

L’«analyse technique» de la France

Dans une «analyse technique», distribuée à Luxembourg, de la proposition sur l’accès au marché faite le 11 octobre par la Commission européenne, la France se déclare «surprise» que celle-ci ait annoncé une «réduction linéaire sans…

Les députés ont voté la loi d’orientation
Ça y est : le projet de loi d’orientation agricole a été adopté le 18 octobre dans l’après-midi par l’Assemblée nationale. Le scrutin a reproduit le traditionnel clivage droite-gauche. 376 députés se sont prononcés positivement, 150…
Un projet enrichi sur de nombreux points, selon la FNSEA

Selon la FNSEA, qui a publié un communiqué à l’issue du vote, le projet de loi d’orientation agricole a été enrichi sur de nombreux points par les députés. Selon la fédération, la loi a un double mérite, « celui de moderniser l’…

Le ministère de l’Agriculture veut lancer un «diagnostic accompagné»
Il faut penser différemment le contrôle. C’est à partir de cette constatation que le ministère de l’Agriculture a voulu «inverser la charge de la preuve» dans le cadre des contrôles de la conditionnalité des aides pour 2006. Il plaide pour…
La France s’oppose aux initiatives de la Commission européenne
Les négociations agricoles à l’OMC ont soudain pris un tour polémique le 18 octobre, non entre les délégations elles-mêmes mais entre la France et la Commission européenne et surtout son négociateur, le commissaire au commerce Peter…
La Commission européenne propose une simplification en profondeur de la Pac
La Commission européenne propose aux vingt-cinq États membres de procéder à une simplification en profondeur de la politique agricole commune . L’objectif est de mettre en place une organisation commune de marché unique…
Les agriculteurs européens défendent leur modèle
Plus de 500 agriculteurs européens se sont réunis à Strasbourg dans le cadre du premier congrès du Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE)-Cogeca (Confédération générale des coopératives agricoles de l’UE) pour…