Archives

L’agriculture n’est plus tout-à-fait seule
« Il y a une prise de conscience que les attentes doivent être calmées », et, faute de temps, « ce que nous allons avoir, c’est une conférence de Hong Kong reformatée », a affirmé le 8 novembre à Genève le ministre indien du Commerce,…
La Fnaf-CGT dénonce une « manœuvre » de Mandelson

La fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT (Fnaf-CGT) a dénoncé, dans un communiqué publié le 8 novembre, la « manœuvre » de Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce, qui vise, selon elle, à « avancer dans…

La Bulgarie et la Roumanie pressées de combler leurs lacunes
La Commission européenne estime, dans ses rapports annuels sur les préparatifs des candidats à l’adhésion à l’UE, que la Roumanie et la Bulgarie devraient pouvoir intégrer l’UE comme prévu au 1er janvier 2007 à la condition qu’elles…
Budget européen 2006: le Parlement européen veut rétablir les crédits pour la Pac

Le Parlement européen a voté en première lecture le 27 octobre, par 462 voix contre 74 et 34 abstentions, un projet de budget communautaire 2006 rétablissant le niveau des paiements proposé par la Commission européenne pour le soutien…

L’avenir de la Pac, objet de marchandages
Attendu au tournant après avoir bloqué tout compromis en juin dernier, Tony Blair a voulu rassurer ses partenaires, lors du sommet européen informel du 27 octobre à Hampton Court, près de Londres, sur sa volonté de parvenir au sommet des…
Libéralisation des échanges : « le Brésil a beaucoup à gagner » selon l’OCDE

Selon le rapport de l’OCDE, une réduction globale de 50 % des droits de douane et des subventions à l’exportation, associée à une diminution du soutien interne accordé au secteur agricole dans les pays de l’OCDE, se traduirait pour l’…

La Commission économique propose 72 amendements
C’est au tour des sénateurs d’examiner la loi d’orientation agricole, à partir du 2 novembre pour deux semaines. La commission des affaires économiques, présidée par Jean-Paul Emorine, sénateur UMP, a adopté 72 amendements. Les sénateurs…
Dominique Bussereau ne veut pas « inquiéter sans raison »
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, ne veut pas revivre le passé. L’envoi aux agriculteurs, en décembre 2005, par Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, du fameux livret jaune sur la conditionnalité 2005 avait suscité…
Textes parus au Journal officiel

JO du 25 octobre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural (mesures de police sanitaire)

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection…

Un projet enrichi sur de nombreux points, selon la FNSEA

Selon la FNSEA, qui a publié un communiqué à l’issue du vote, le projet de loi d’orientation agricole a été enrichi sur de nombreux points par les députés. Selon la fédération, la loi a un double mérite, « celui de moderniser l’…