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Lors la discussion entre les ministres des Affaires étrangères de l’UE et le commissaire au commerce le 7 novembre, la France a regretté le manque de réponses ou de garanties de la Commission européenne sur plusieurs points de sa nouvelle…
La Commission européenne a transmis aux Vingt-cinq une lettre rectificative qui réduit de 362 millions d’euros les dépenses de soutien des marchés agricoles estimées dans son avant-projet de budget communautaire pour 2006
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La Commission européenne estime, dans ses rapports annuels sur les préparatifs des candidats à l’adhésion à l’UE, que la Roumanie et la Bulgarie devraient pouvoir intégrer l’UE comme prévu au 1er janvier 2007 à la condition qu’elles…
Le Parlement européen a voté en première lecture le 27 octobre, par 462 voix contre 74 et 34 abstentions, un projet de budget communautaire 2006 rétablissant le niveau des paiements proposé par la Commission européenne pour le soutien…
Attendu au tournant après avoir bloqué tout compromis en juin dernier, Tony Blair a voulu rassurer ses partenaires, lors du sommet européen informel du 27 octobre à Hampton Court, près de Londres, sur sa volonté de parvenir au sommet des…
Selon le rapport de l’OCDE, une réduction globale de 50 % des droits de douane et des subventions à l’exportation, associée à une diminution du soutien interne accordé au secteur agricole dans les pays de l’OCDE, se traduirait pour l’…
C’est au tour des sénateurs d’examiner la loi d’orientation agricole, à partir du 2 novembre pour deux semaines. La commission des affaires économiques, présidée par Jean-Paul Emorine, sénateur UMP, a adopté 72 amendements. Les sénateurs…
Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, ne veut pas revivre le passé. L’envoi aux agriculteurs, en décembre 2005, par Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, du fameux livret jaune sur la conditionnalité 2005 avait suscité…
JO du 25 octobre 2005
Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural (mesures de police sanitaire)
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection…
Plus de 500 agriculteurs européens se sont réunis à Strasbourg dans le cadre du premier congrès du Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE)-Cogeca (Confédération générale des coopératives agricoles de l’UE) pour…