Archives

La France s’oppose aux initiatives de la Commission européenne
Les négociations agricoles à l’OMC ont soudain pris un tour polémique le 18 octobre, non entre les délégations elles-mêmes mais entre la France et la Commission européenne et surtout son négociateur, le commissaire au commerce Peter…
La Commission européenne propose une simplification en profondeur de la Pac
La Commission européenne propose aux vingt-cinq États membres de procéder à une simplification en profondeur de la politique agricole commune . L’objectif est de mettre en place une organisation commune de marché unique…
Loi d’orientation agricole : les élus de la montagne se disent inquiets

L’examen de la loi d’orientation agricole inquiète l’Association nationale des élus de la montagne (Anem). « Le projet de loi ne nous satisfait pas car il ne comprend aucun volet spécifique à l’agriculture de montagne et…

Fonds agricole/LOA : « Un pas vers la marchandisation des fermes » pour la Confédération paysanne

«La création du fonds agricole – même optionnelle – couplée à l’instauration du bail cessible voté dans la foulée, ouvre irréversiblement une brèche en permettant la marchandisation des fermes, dont les grands perdants seront…

Textes parus au Journal officiel

JO du 12 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d’origine animale pour être reconnues…

Bruxelles veut proposer une «OCM unique»
Comme pour d’autres domaines, la Commission européenne doit approuver le 20 octobre une communication au Conseil de l’UE sur «une simplification et une meilleure réglementation pour la Pac» qui envisage notamment une OCM (organisation…
Sécurité alimentaire : 49 pays africains lancent un plan d’action en cinq ans

49 pays africains ont lancé un premier plan de sécurité alimentaire, en définissant les étapes à franchir au cours des cinq prochaines années pour assurer une nourriture saine à la population du continent le plus pauvre de la planète.…

Débats intenses et avancées prudentes
Discutée depuis le 5 octobre à l’Assemblée nationale, la loi d’orientation agricole a fait l’objet de débats intenses. Souvent tard dans la nuit, les députés ont adopté des réformes aussi importantes que celle du fonds agricole ou aussi…
Les FSC encore condamnées par l’OMC
Le rapport d’un panel d’arbitrage de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC, rendu public le 30 septembre, affirme que les modifications législatives adoptées par Washington en octobre 2004 n’ont pas permis d’abroger…
Offices agricoles : mobilisation le 18 octobre pour « défendre l’emploi »

« Des actions vont être menées pour protester contre les suppressions de postes dans les offices », a indiqué Ludovic Paris (CFDT-Onivins) le 4 octobre. Les représentants syndicaux devraient interpeller, le 18…