Archives

Dans une «analyse technique», distribuée à Luxembourg, de la proposition sur l’accès au marché faite le 11 octobre par la Commission européenne, la France se déclare «surprise» que celle-ci ait annoncé une «réduction linéaire sans…

Ça y est : le projet de loi d’orientation agricole a été adopté le 18 octobre dans l’après-midi par l’Assemblée nationale. Le scrutin a reproduit le traditionnel clivage droite-gauche. 376 députés se sont prononcés positivement, 150…

L’examen de la loi d’orientation agricole inquiète l’Association nationale des élus de la montagne (Anem). « Le projet de loi ne nous satisfait pas car il ne comprend aucun volet spécifique à l’agriculture de montagne et…

«La création du fonds agricole – même optionnelle – couplée à l’instauration du bail cessible voté dans la foulée, ouvre irréversiblement une brèche en permettant la marchandisation des fermes, dont les grands perdants seront…

JO du 12 octobre 2005

Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d’origine animale pour être reconnues…

Comme pour d’autres domaines, la Commission européenne doit approuver le 20 octobre une communication au Conseil de l’UE sur «une simplification et une meilleure réglementation pour la Pac» qui envisage notamment une OCM (organisation…

49 pays africains ont lancé un premier plan de sécurité alimentaire, en définissant les étapes à franchir au cours des cinq prochaines années pour assurer une nourriture saine à la population du continent le plus pauvre de la planète.…

Discutée depuis le 5 octobre à l’Assemblée nationale, la loi d’orientation agricole a fait l’objet de débats intenses. Souvent tard dans la nuit, les députés ont adopté des réformes aussi importantes que celle du fonds agricole ou aussi…
La Turquie a finalement obtenu, le 3 octobre à Luxembourg, le feu vert des Vingt-cinq pour entamer des négociations d’adhésion à l’Union européenne, après plusieurs semaines de tergiversations entre États membres. L’accord a été scellé à…
Alors que de nouvelles discussions informelles doivent se tenir à Zurich au niveau ministériel dans la semaine du 10 octobre entre un groupe restreint de pays, le Comité des négociations agricoles du cycle de Doha enregistre à Genève,…