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Afin de « redonner de la lisibilité et de la crédibilité » aux politiques publiques menées dans le domaine des produits phytosanitaires, le texte présenté au Conseil économique et social propose de confier à l’Agence française de…
Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a présenté son programme de travail en conseil des ministres le 6 avril. Il s’agit de la mise en oeuvre de la réforme de la Pac, la future loi d’orientation agricole qui sera proposée au…
Christian Jacob a annoncé dans un communiqué du 31 mars la réforme du Conseil national de la consommation, dans son organisation et son fonctionnement, par une série de texte parus au Journal officiel du 18 mars. Cette réforme porte sur…
Les autorités turques ont confirmé dans une lettre adressée à la Commission européenne leur intention de signer le protocole étendant l’accord douanier conclu avec la Communauté européenne en 1963 aux nouveaux États membres de l’UE, y…
La Commission européenne a proposé le 31 mars au Conseil de l’UE d’imposer des sanctions commerciales aux Etats-Unis sous la forme d’un droit de douane supplémentaire de 15 % perçu à compter du 1er mai sur les importations d’une série…