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Marché intérieur : mesures de facilitation du commerce en provenance de Chypre-nord

Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 15 février des mesures de facilitation du commerce de part et d’autre de la ligne de démarcation avec la partie turque de Chypre, qui n’appartient pas à l’UE du fait de l’échec de la…

Brasilia optimiste quant à l’issue du différend sur le poulet saumuré
Le ministère brésilien des affaires étrangères a exprimé son optimisme quant à une issue favorable pour son pays du différend avec l’Union européenne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le poulet désossé salé et congelé, après…
La France obtient des adaptations de ses plafonds budgétaires
La France a obtenu, lors de la dernière réunion du comité de gestion de l’UE, un accord de principe sur des adaptations de ses plafonds budgétaires pour les différentes catégories de paiements directs, alors même que ces chiffres ont été…
Petits conflits agricoles entre « amis proches »
Les différends bilatéraux dans le secteur agricole n’étaient pas, bien entendu, officiellement à l’ordre du jour du sommet euro-américain du 22 février, qui a été surtout l’occasion, pour les deux parties, de se « reconnecter » sur le plan…
Feu vert à la signature du traité d’adhésion de la Roumanie et la Bulgarie
La Commission européenne a remis formellement le 22 février un avis favorable sur l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie au 1er janvier 2007, sur la base du traité rédigé suite à la conclusion des négociations entre ces deux…
L’impact de la libéralisation serait limité
Alors que des consultations devaient se tenir à Genève le 25 février pour trouver un compromis sur un sujet technique devenu conflictuel – la définition d’une formule pour transformer les tarifs spécifiques à l’importation en « équivalents…
Fida : le président sortant réélu pour un second mandat

Le président sortant du Fonds international de développement agricole (Fida), le Suédois Lennart Bage, a été réélu le 17 février pour un second mandat de quatre ans à l’issue de la réunion du conseil des gouverneurs de cet organisme…

Les «questions d’argent» pour plus tard

« Divers aspects (de la proposition de règlement de la Commission) devront encore être discutés en détail. Ainsi, la majorité des délégations a exprimé des réserves sur le taux de financement minimal par la…

Reprise des exportations néerlandaises

Les Pays-Bas ont annoncé la reprise le 15 février de leurs exportations de fleurs et plantes en pot vers la Russie qui avaient dû être suspendues du fait du différend entre l’UE et ce pays sur les questions de certification…

Textes parus au Journal officiel

* JO du 17 février 2005

Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à…