Biocarburant
Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne avaient rendez-vous en trilogue le 27 mars pour avancer vers un compromis sur la révision de la directive Énergies renouvelable (RED II…
L’organe de règlement des différends de l’OMC a formellement adopté, le 28 février, les conclusions rendues par son comité d’arbitrage, le 25 janvier, qui condamnent en partie les droits antidumping visant le biodiesel en…
La Commission européenne a ouvert, le 20 février, à la demande de l’industrie européenne du bioéthanol représentée par l’organisation ePure, une procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de…
Le département américain du commerce a imposé le 21 février des droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie. Agissant sur plainte de l’organisation professionnelle National…
La Commission européenne, saisie d’une plainte de l’industrie européenne du biodiesel (EBB) (1), a ouvert le 31 janvier une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire de l’Argentine. Suite à un…
Dans ses conclusions rendues le 25 janvier, le comité d’arbitrage de l’OMC condamne les droits antidumping visant le biodiesel en provenance d’Indonésie mis en place par l’UE. Les mesures en cause « sont incompatibles…
La Commission européenne a approuvé, au regard des règles sur les aides d’État, un régime lituanien de soutien sous forme de subventions directes aux producteurs de bioéthanol à base de céréales et de biodiesel à base de colza. Ce…