Biocarburant
L’Office de lutte antifraude de la Commission européenne et les douanes belges ont présenté le 7 décembre à Bruxelles les résultats de leur coopération dans des enquêtes dont l’une a abouti à la mise à jour d’un système de…
Comme cela a été le cas lorsque la Commission européenne a proposé de plafonner les biocarburants de première génération (produits à partir de cultures alimentaires) à 5 % – pour que, finalement, une fois le texte passé entre les…
L’Argentine a exprimé, lors de la réunion du 26 octobre de l’organe de règlement des différends de l’OMC, sa satisfaction suite au jugement de l’organe d’appel de l’organisation sur les droits antidumping imposés par l’UE à ses…
Le verdict se confirme. L’OMC considère les droits antidumping imposés par l’UE sur le biodiesel en provenance d’Argentine (et ce sera vraisemblablement aussi le cas pour ceux appliqués à l’Indonésie) comme illégaux. Les producteurs…
L’OMC a confirmé le 6 octobre en appel un premier jugement de fin mars dernier donnant partiellement raison à l’Argentine dans le conflit commercial qui l’oppose à l’UE concernant les mesures anti-dumping européennes contre son…
La Confédération européenne de la production de maïs (CEPM) a taclé le 26 juillet un rapport bruxellois consacré à la « Stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émission », qui fait ressortir « le…
La production de bioénergies à partir de cultures ne menace pas l’approvisionnement alimentaire, conclut un rapport présenté par l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) et réalisé en collaboration…
Le Tribunal européen a annulé le 9 juin le droit antidumping de 9,5 % instauré en février 2013 sur les importations de bioéthanol en provenance des États-Unis (1). Il met en cause non pas le principe de cette mesure, mais…
L’Argentine a, elle aussi, fait appel de la décision de fin mars dernier d’un panel de l’OMC qui ne lui donne que partiellement raison dans son différend sur les droits antidumping instaurés en novembre 2013 par l’UE sur ses…
L’UE a interjeté appel le 20 mai de la décision de fin mars dernier d’un panel de l’OMC donnant partiellement raison à l’Argentine dans son différend sur les droits antidumping instaurés en novembre 2013 par Bruxelles sur ses…