Biocarburant

Le lobby du biodiesel aux États-Unis, le National Biodiesel Board (NBB), a déposé, comme son homologue européen avant lui, le 23 mars auprès du département américain du commerce et de la Commission du commerce international une…

Condamnée à l’OMC, la Commission européenne a lancé une procédure de révisions des droits antidumping qu’elle impose depuis 2014 au biodiesel argentin et indonésien.

L’Office de lutte antifraude de la Commission européenne et les douanes belges ont présenté le 7 décembre à Bruxelles les résultats de leur coopération dans des enquêtes dont l’une a abouti à la mise à jour d’un système de…

Comme cela a été le cas lorsque la Commission européenne a proposé de plafonner les biocarburants de première génération (produits à partir de cultures alimentaires) à 5 % – pour que, finalement, une fois le texte passé entre les…

L’Argentine a exprimé, lors de la réunion du 26 octobre de l’organe de règlement des différends de l’OMC, sa satisfaction suite au jugement de l’organe d’appel de l’organisation sur les droits antidumping imposés par l’UE à ses…

Le verdict se confirme. L’OMC considère les droits antidumping imposés par l’UE sur le biodiesel en provenance d’Argentine (et ce sera vraisemblablement aussi le cas pour ceux appliqués à l’Indonésie) comme illégaux. Les producteurs…

L’OMC a confirmé le 6 octobre en appel un premier jugement de fin mars dernier donnant partiellement raison à l’Argentine dans le conflit commercial qui l’oppose à l’UE concernant les mesures anti-dumping européennes contre son…

La Confédération européenne de la production de maïs (CEPM) a taclé le 26 juillet un rapport bruxellois consacré à la « Stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émission », qui fait ressortir « le…

La production de bioénergies à partir de cultures ne menace pas l’approvisionnement alimentaire, conclut un rapport présenté par l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) et réalisé en collaboration…

Le Tribunal européen a annulé le 9 juin le droit antidumping de 9,5 % instauré en février 2013 sur les importations de bioéthanol en provenance des États-Unis (1). Il met en cause non pas le principe de cette mesure, mais…