Biocarburant
Les ministres de l’Environnement de plusieurs États membres de l’Union européenne (France, Autriche, Lettonie et Italie) ont appelé le 10 juin la Commission européenne, à l’occasion d’une discussion lancée par les Pays-Bas sur…
L’organe de règlement des différends de l’OMC a accepté, le 28 mai, la création d’un groupe spécial à la demande de la Malaisie, concernant le règlement de l’UE définissant les matières premières destinées à la production de…
Le règlement sur la taxonomie est « un document vivant », qui « sera développé progressivement au fil du temps, au fur et à mesure de l’évolution de la science, de la technologie et de notre compréhension de la…
Dans le contexte de ralentissement économique causé par la Covid-19, la Commission européenne a décidé de mettre en place, le 4 novembre, un système de surveillance a posteriori des importations de bioéthanol dans l’UE. Cette…
La Commission européenne a approuvé le 8 octobre la prolongation d’un an de l’exonération fiscale accordée par la Suède en faveur des biocarburants. Stockholm n’a pas imposé de taxes sur l’énergie et le CO2 sur les…
Par un décret paru le 2 octobre, le gouvernement argentin a abaissé provisoirement le niveau des droits de douane portant sur les exportations de fèves de soja et de produits dérivés de celles-ci : farines, tourteaux, huiles et…
La Commission européenne a adressé, le 2 juillet, à la Croatie un avis motivé – deuxième phase de la procédure d’infraction de l’UE – lui reprochant de ne pas avoir pleinement transposé les règles de la directive sur la durabilité…