Certificat d'obtention végétale
Pour sortir le dossier de l’ornière, la Pologne, qui vient de prendre la présidence du Conseil de l’UE, propose d’autoriser le brevetage de certaines plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) et de permettre…
En l’absence du régime de protection communautaire des obtentions végétales, en 2020, la production de grandes cultures dans l’UE aurait été inférieure de 6,4 %, celle de fruits inférieure de 2,6 %, celle de légumes de 4,…
Le nouveau président de l’Office communautaire des variétés végétales (CPVO en anglais), Francesco Mattina, a pris le 1er février ses fonctions. Cette agence de l’UE, basée à Angers (France), est chargée de l’octroi…
L’Office communautaire des variétés végétales (CVPO) a annoncé le 28 octobre – suite au feu vert accordé par le Parlement européen et les États membres de l’UE – la prolongation, de vingt-cinq ans aujourd’hui à trente ans, de…
Le Parlement européen réuni en plénière a donné le 14 septembre son feu vert à la prolongation, de vingt-cinq ans aujourd’hui à trente ans, de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les asperges…