Brevet
En apportant quelques ajustements à son projet de compromis sur les nouvelles techniques de sélection génomiques, la présidence polonaise du Conseil de l’UE estime être proche un accord entre les États membres sur ce dossier. Une…
L’ONG TestBiotech s’inquiète, dans un communiqué publié le 11 février, de l’initiative lancée par l’entreprise américaine Inari qui a déposé une demande de brevet internationale « revendiquant l’utilisation de variantes d…
La présidence polonaise du Conseil de l’UE insiste pour débloquer le dossier des nouvelles techniques de sélection génomiques. Estimant que la question des brevets est le nœud du problème, elle propose un nouveau compromis – en vue d’…
Le Parlement européen a finalisé le 24 avril sa position sur la révision de la réglementation sur les semences. Il reprend les grandes lignes de la position adoptée par la commission parlementaire de l’Agriculture mi-mars,…
Le 5 octobre l’Office européen des brevets (OEB) célébrait son 50e anniversaire. L’occasion pour l’ONG No Patents On Seeds (Pas de brevet sur les semences) de rappeler que l’OEB « continue de violer les…
L’ONG No Patents on Seeds (pas de brevets sur les semences) déplore, dans un nouveau rapport présenté le 16 mai qu’en 2022, l…
Le Parlement européen réuni en plénière a donné le 14 septembre son feu vert à la prolongation, de vingt-cinq ans aujourd’hui à trente ans, de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les asperges…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection…
L’Office européen des brevets (OEB) a clos, le 1er octobre, sa procédure de consultation concernant la brevetabilité des plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques. Institutions européennes,…