Brevetage du vivant
En apportant quelques ajustements à son projet de compromis sur les nouvelles techniques de sélection génomiques, la présidence polonaise du Conseil de l’UE estime être proche un accord entre les États membres sur ce dossier. Une…
L’ONG TestBiotech s’inquiète, dans un communiqué publié le 11 février, de l’initiative lancée par l’entreprise américaine Inari qui a déposé une demande de brevet internationale « revendiquant l’utilisation de variantes d…
Lors d’un débat qui s’est tenu le 27 mai à Bruxelles à l’occasion de leur réunion mensuelle, une grande majorité des ministres de l’Agriculture a, une nouvelle fois, appelé à trouver rapidement un compromis sur les nouvelles…
« Il ne nous reste pas assez de temps pour finaliser un accord avec le Parlement européen sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) », a admis le ministre belge de l’Agriculture David Clarinval,…
Le Parlement européen va demander à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) d’analyser le récent avis de son équivalent français l’Anses, dont la publication définitive reste en suspens, qui considère que les critères…
Le 5 octobre l’Office européen des brevets (OEB) célébrait son 50e anniversaire. L’occasion pour l’ONG No Patents On Seeds (Pas de brevet sur les semences) de rappeler que l’OEB « continue de violer les…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) a lancé le 24 novembre une pétition demandant la tenue d’une conférence ministérielle des États…
L’Office européen des brevets (OEB) a clos, le 1er octobre, sa procédure de consultation concernant la brevetabilité des plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques. Institutions européennes,…
Le Parlement européen a adopté le 19 septembre à Strasbourg une résolution demandant, une nouvelle fois, que les plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques ne puissent pas être brevetées (1).…