Brevetage du vivant
Lors d’un débat qui s’est tenu le 27 mai à Bruxelles à l’occasion de leur réunion mensuelle, une grande majorité des ministres de l’Agriculture a, une nouvelle fois, appelé à trouver rapidement un compromis sur les nouvelles…
« Il ne nous reste pas assez de temps pour finaliser un accord avec le Parlement européen sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) », a admis le ministre belge de l’Agriculture David Clarinval,…
Le Parlement européen va demander à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) d’analyser le récent avis de son équivalent français l’Anses, dont la publication définitive reste en suspens, qui considère que les critères…
Le 5 octobre l’Office européen des brevets (OEB) célébrait son 50e anniversaire. L’occasion pour l’ONG No Patents On Seeds (Pas de brevet sur les semences) de rappeler que l’OEB « continue de violer les…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) a lancé le 24 novembre une pétition demandant la tenue d’une conférence ministérielle des États…
L’Office européen des brevets (OEB) a clos, le 1er octobre, sa procédure de consultation concernant la brevetabilité des plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques. Institutions européennes,…
Le Parlement européen a adopté le 19 septembre à Strasbourg une résolution demandant, une nouvelle fois, que les plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques ne puissent pas être brevetées (1).…
En attendant des clarifications juridiques sur la brevetabilité des semences, l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de suspendre toute nouvelle décision sur l’octroi de brevets à des variétés végétales.
La…