NGT : un nouveau projet de compromis sans restrictions sur les brevets
La présidence polonaise du Conseil de l’UE insiste pour débloquer le dossier des nouvelles techniques de sélection génomiques. Estimant que la question des brevets est le nœud du problème, elle propose un nouveau compromis – en vue d’une réunion d’experts le 14 février – qui permet les brevets sur l’ensemble des variétés dont celles de catégorie 1.
Après avoir tenté, dans un premier temps, de débloquer les discussions sur la question des nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) en introduisant un système, complexe, avec deux sous-catégories de variétés (brevetées ou non brevetées), la présidence polonaise du Conseil revient, un mois plus tard, avec une solution plus simple mais aussi plus radicale : autoriser les brevets sur l’ensemble des variétés dont celles de catégorie 1.