États-Unis
Le département du Commerce des États-Unis a ouvert, le 3 janvier et jusqu’au 4 mars, un appel à commentaires publics dans le cadre d’un avis préalable de proposition de réglementation afin de contrôler les flux de données…
Les autorités sanitaires américaines ont annoncé, le 19 décembre, avoir redéfini pour la première fois depuis trente ans ce que constitue une alimentation « saine ». Avec ces nouvelles règles, les aliments étiquetés…
Les principaux dirigeants des partis politiques du Congrès américain sont parvenus, le 17 décembre à un accord budgétaire destiné à éviter un « shutdown » (paralysie des services publics) qui pourrait débuter dès le…
À l’occasion de la réunion du comité de l’Agriculture des 26 et 27 novembre, les États-Unis, au nom de l’Argentine, l’Australie, le Canada et l’Ukraine, ont présenté une communication critiquant les soutiens des prix du marché…
Comme attendu, dans le cadre du différend sur les olives espagnoles, la Commission européenne a bien demandé, le 25 novembre à l’occasion de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC, la possibilité d’imposer…
À un peu moins de deux mois de l’entrée en fonction de la nouvelle administration Trump, l’équipe gouvernementale du futur président américain prend forme. Le vainqueur de l’élection a ainsi décidé de nommer, le 26 novembre,…
Pour la 81e fois, les membres de l’OMC n’ont pas été en mesure, lors de la réunion du 25 novembre, de lancer le processus de sélection des arbitres du mécanisme d’appel de l’organe de règlement des différends (…
La Commission européenne revient à la charge auprès de l’OMC concernant son différend avec les États-Unis sur les olives espagnoles. Bruxelles estime que le précédent jugement n’a toujours pas été appliqué et demande à pouvoir imposer…
Le Congrès des États-Unis va rapidement devoir se pencher sur une prolongation d’un an de la loi agricole américaine, Farm Bill. Sa dernière version, adoptée en 2018 et déjà prolongée d’une année en 2023, a expiré le 30 …
Dans une publication en date du 6 novembre, l’agence américaine d’information sur l’énergie (EIA) prévoit des exportations records d’éthanol en volume pour…