Europe
Les services de la Commission de Bruxelles ont indiqué le 12 novembre avoir pris « bonne note des éléments soulevés par les États membres » à propos des projets d’actes délégués pour la mise en œuvre de la réforme de la Pac,…
La Cour des comptes européenne valide les comptes de 2012 de l’UE, mais constate que, dans la plupart des domaines de dépenses, la législation en vigueur n’est toujours pas pleinement respectée. Elle estime ainsi le taux d’erreur le plus…
Alors que le verdissement devait être la grande avancée de la réforme de la Pac, la Confédération paysanne craint que cette volonté ne devienne qu’une « caution verte » : « De lobbying en renoncements, le dispositif a finalement perdu…
Spécialisation accrue, convergence vers une taille d’exploitation « intermédiaire » : tels sont, entre autres, les effets structurels du système de soutien direct instauré par la réforme de la Pac de 2003, selon une étude publiée par la…
Le Parlement européen devrait être en mesure de voter, lors de sa session du 18 au 21 novembre, sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE, et, dans ce contexte, sur la réforme de la Pac, ainsi que sur le budget communautaire de l’année…
Les réunions concernant l’attribution de l’enveloppe des aides couplées, dans la réforme de la Pac, s’enchaînent au ministère de l’Agriculture. S’y opposent des intérêts divergents selon les filières et des visions de l’agriculture…
Après les experts agricoles des États membres, c’est la Commission de l’agriculture du Parlement européen qui a adopté, le 4 novembre, les mesures transitoires de la Pac pour 2014. Il reste au Parlement à valider ce vote en plénière pour…
De nombreux États membres ont signé une déclaration commune critiquant un projet de la Commission européenne sur l’application de la règle dite « de minimis » aux aides nationales dans le secteur agricole. Selon eux, ce texte va à l’…
Le Conseil agricole de l’UE devrait approuver le 18 novembre la réduction de 2,45 % des paiements directs 2013 proposée par la Commission européenne au titre de la discipline financière. Leurs experts ont en effet dégagé une majorité…
Un rapport de la Commission européenne montre qu’entre 2009 et 2012, suite au bilan de santé de la Pac, l’UE a poursuivi le découplage de ses aides directes agricoles. Les aides découplées représentent désormais 94% des paiements directs…