Europe
Lors de l’examen du projet de loi d’avenir en commission du Développement durable à l’Assemblée nationale, les groupes socialistes, écologistes et radicaux se sont prononcés en faveur du texte soumis par le gouvernement. Face à la fronde…
Après le feu vert donné par le Parlement européen le 19 novembre, le Conseil de l’UE a définitivement adopté le cadre financier de l’Union pour la période 2014-2020, qui réserve 38 % des plafonds de dépenses à la Pac (1).
En France, l’annonce de la mise en place d’un salaire minimum en Allemagne est saluée par l’industrie agroalimentaire qui estime subir une distorsion de concurrence par rapport à ses concurrents outre-Rhin. Les discussions européennes se…
« La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l’UE à la politique de développement rural ? » Non, répond la Cour des comptes européenne dans un rapport qui pose cette question.
La nécessité et la pertinence des mesures mises en place au titre de l’article 68 du règlement actuel sur les paiements directs, à savoir les soutiens couplés à la production, ne sont pas suffisamment démontrées, selon la Cour des comptes…
Le 21 novembre, la chancelière Angela Merkel a déclaré que son pays se doterait d’un salaire minimum généralisé. Une victoire pour les salariés allemands de l’industrie des viandes. Moins sûr que les travailleurs détachés en bénéficient.
Le Parlement européen a adopté en séance plénière l’ensemble des règlements de la réforme de la Pac : paiements directs, développement rural, OCM, financement et contrôles ainsi que celui sur les mesures transitoires pour 2014. Reste…
Les actes délégués, qui représentent plus de 300 pages de règlements, couvrent les mesures suivantes de réforme de la Pac :
– paiements directs. Champ d’application et définition ; régime de base pour les…
Augmentation sensible du budget, meilleur ciblage des actions, élargissement du champ d’application, simplification administrative : la Commission de Bruxelles a soumis officiellement sa proposition de réforme de la politique communautaire…
Le Parlement européen a enfin adopté le cadre financier de l’UE pour 2014-2020, puis, dans la foulée, une série de programmes communautaires, dont la réforme de la Pac (1). L’approbation du Conseil des Vingt-huit est prévue, sans débat,…