Europe
Un ancien fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise a été condamné le 27 juin en Belgique à 40 mois de prison ferme pour avoir transmis à des exportateurs, via un lobbyiste français, des informations confidentielles concernant les…
La Commission européenne a décidé de recouvrer auprès de 13 Etats membres 436 millions d’euros correspondant à des dépenses agricoles irrégulières. 10 millions d’euros ont déjà été récupérés. Les pays bénéficiant d’une aide du fait de la…
Réunie le 21 juin à Bratislava pour sa conférence annuelle, la Ceettar, qui représente les entrepreneurs des travaux agricoles, ruraux et forestiers de l’UE, a « constaté le manque cruel d’ambition des parlementaires européens…
Le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur les adaptations de la politique de qualité alimentaire. Ce compromis ne reprend pas la demande des députés visant à autoriser les groupements…
Une proposition de loi du Sénat, déposé le 18 juin par le groupe communiste républicain et citoyen (CRC), vise à faire modifier la loi du 8 décembre 2011 sur les certificats d’obtention végétale (COV). Portée, au sein du groupe, par le…
À l’issue des élections législatives, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Stéphane Le Foll a été élu député PS, ce qui l’a confirmé comme ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Le mini-remaniement…
Après six mois de présidence danoise à la tête du Conseil agricole, les discussions sur la réforme des paiements directs de la Pac ont fortement avancé. Difficile d’aller plus loin en l’absence d’un accord sur le cadre budgétaire 2014-2020…
Comme pressenti à l’issue du premier tour des élections législatives, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a été élu dans sa circonscription de la Sarthe avec 59,45 % des suffrages exprimés. Il devrait donc être confirmé…
Elu député la veille et, de ce fait, maintenu dans la fonction de ministre de l’Agriculture, le Français Stéphane Le Foll, qui participait le 18 juin à Luxembourg à son premier Conseil de l’UE, a expliqué à quelques journalistes les…
Les trois rapporteurs parlementaires pour les propositions législatives de réforme de la Pac ont présenté leurs projets les 18 et 19 juin à la commission de l’agriculture de l’Assemblée, puis à la presse. Le lendemain, l’un d’eux s’est…