Europe
À l’occasion de la dernière session plénière de la législature, les eurodéputés ont largement adopté (par 476 voix contre 129 et 24 abstentions) le compromis relatif au projet de règlement sur les emballages et les déchets d’…
Avec la publication de son rapport sur la mise en œuvre de la directive Pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne fait un premier bilan avant une éventuelle proposition de révision à l’horizon 2025, ou avant. Une…
La Commission européenne a publié le 16 avril les résultats de la deuxième étude du mécanisme européen permanent de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire (mis sur pied en 2021 suite à la pandémie de…
Le Parlement européen a finalisé le 24 avril sa position sur la révision de la réglementation sur les semences. Il reprend les grandes lignes de la position adoptée par la commission parlementaire de l’Agriculture mi-mars,…
À la suite des feux verts donnés par le Parlement européen et les États membres, le règlement élargissant les conditions d’abattage d’animaux à la ferme par des dispositifs mobiles a été…
À l’occasion de la plénière de Bruxelles du 10 avril, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix contre 148 et 47 abstentions) les recommandations du groupe parlementaire sur la réforme du Parlement européen. Intitulées «…
Les parlementaires européens ont très largement donné leur feu vert (par 582 voix contre 10 et 3 abstentions), le 24 avril lors de la dernière session plénière de la législature, à l’accord politique issu des trilogues…
Le 12 avril, le Conseil de l’UE a définitivement adopté à son tour l’accord sur la directive Émissions industrielles, un mois après le Parlement européen. Cet accord avait été conclu en novembre 2023 par les institutions…