Europe

Textes parus au Journal officiel

 

JO du 3 juin

Avis relatif aux méthodes et normes utilisables pour la détermination des critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les laits de…

Un rôle accru des députés en matière d'agriculture avec la nouvelle constitution
Le Parlement européen exerce un poids reconnu sur les politiques européennes. Cependant, il n'est encore que "consulté" en matière d'agriculture par la Commission européenne et le conseil des ministres. Si son rôle a été particulièrement…
Georges Garot ne se représente pas au poste de député européen

Georges Garot (PS), député européen depuis 1997, issu du monde agricole, a décidé de ne pas se représenter aux prochaines élections. A 68 ans, il entend "laisser la place aux nouvelles générations" et ajoute que…

Textes parus au Journal officiel

 

 

JO du 27 mai

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Juliette de Dieuleveult et M. Louis-Lyonel Voiron)

Arrêté du 17 mai 2004…

Elections européennes : la Confédération paysanne débat avec les candidats 

La Confédération paysanne organisera à l'occasion des élections européennes du 13 juin plusieurs débats en province avec les candidats de tous les partis aux élections européennes. Ces débats se tiendront à Toulouse et Valence le 2 juin…

Dominique Souchet condamne l'accord OMC UE/Mercosur proposé par Lamy

Le député MPF Dominque Souchet a clairement condamné l'accord en cours entre l'Union européenne et le Mercosur dans le cadre de l'OMC. " Il faut empêcher le négociateur européen de brader les intérêts de l'agriculture…

Comment calculer son nouveau droit à paiement après une opération foncière
Prenons le cas d’une agriculteur qui exploite 20 hectares de céréales. Les services du ministère de l’Agriculture ont envisagé trois cas de figure pour expliquer comment les choses pourront se passer quand un agriculteur cède ou reprend…
Le Sénat a adopté le projet sans le modifier en profondeur
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux dans la nuit du 18 au 19 mai par un simple scrutin à main levée. Comme prévu, seule la droite s’est prononcée favorablement. La gauche a été…
Les règles du jeu françaises sont désormais connues
Ça y est : on va enfin finir par y voir plus clair dans la mise en application de la réforme de la Pac de Luxembourg ! Le 18 mai, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a en effet présidé un Conseil supérieur d’orientation (CSO)…
Offensive internationale pour la défense des appellations d’origine
Dix-huit régions d’Europe de France, d’Italie, d’Espagne, d’Allemagne, du Portugal et de Pologne ont annoncé le 14 mai à Bordeaux la création d’une Association des Régions européennes pour les productions d’origine (AREPO) pour…