Europe
n JO du 11 décembre
Décrets du 8 décembre 2003 modifiant les décrets relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Morgon », « Beaujolais Villages » « Beaujolais » et «…
Cette loi de finances rectificative institue d’autre part une série de taxes remplaçant les taxes parafiscales supprimées à la fin de cette année en application de loi organique votée en 2001 :
…La directrice des affaires financières (DAF) du ministère de l’Agriculture vient de donner l’ordre au Scees (Service Central des Enquêtes et des Etudes Statistiques) de soumetttre ses publications comportant des commentaires à l’« …
n JO du 27 novembre
Décret n° 2003-1127 du 24 novembre 2003 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non…
La Commission européenne a adopté une décision, le 26 novembre, permettant de garantir le financement des Carrefours d’information et d’animation rurale en 2004. Tout comme les Info point Europe, ces 126 carrefours fournissent au public…
Réaffirmant que la FNSEA a pris position dès 1996 en faveur de l’entrée des Peco dans l’UE, le syndicat rappelle que « cet élargissement ne doit pas remettre en cause la préférence communautaire, les acquis sociaux et environnementaux…
Le Parti socialiste critique ouvertement le gouvernement actuel d’avoir pesé de tout son poids pour que l’herbicide paraquat soit inscrit le 3 octobre dernier Voir Agra Presse N°2927 du 13 octobre…
Les principales conclusions de la conférence de Salzbourg, qui ont été présentées aux ministres de l’agriculture de l’UE par l’Autriche le 17 novembre à Bruxelles, « constitueront pour la Commission un apport significatif pour l’…
« L’opinion de nos membres est très, très négative », a commenté le secrétaire général de la Centrale finlandaise des agriculteurs et propriétaires de forêts (MTK), Paavo Maekinen, après l’annonce de l’accord entre…