Canada
La justice canadienne s’oppose à la disparition de la Commission du blé
Le gouvernement canadien a enfreint ses propres règlements en abolissant la Commission du blé, la plus importante agence de commercialisation de blé du monde, sans consulter les agriculteurs, a tranché la Cour fédérale du pays.
La conduite du ministre de l'agriculture, Gerry Ritz, est un « affront à la primauté du droit », a déclaré le juge Douglas Campbell dans son jugement, le 7 décembre. En octobre dernier, le ministre dévoilait un projet de loi controversé prévoyant l'abolition le 1er août 2012 de la Commission canadienne du blé, gérée par les agriculteurs (1).