Bœuf aux hormones
L’OMC approuve en appel les sanctions contre l’UE
L’OMC, se prononçant en deuxième instance, a jugé légales, le 16 octobre, les sanctions prises par les Etats-Unis et le Canada contre certaines exportations de l’UE en rétorsion à l’interdiction communautaire de l’importation de viande de bovins traités aux hormones. Toutefois, l’organe d’appel, saisi par Bruxelles en mai dernier, infirme certains éléments du premier jugement rendu fin mars 2008.
L’organe d’appel de l’OMC infirme la constatation du premier jugement selon laquelle l’interdiction communautaire à l’importation de bœuf aux hormones « n’est pas établie sur la base d’une évaluation des risques ». Mais il admet aussi ne pas être « en mesure de compléter l’analyse » et « ne formule donc aucune constatation quant à la compatibilité ou l’incompatibilité » de cette interdiction.