NBT : la Hongrie tente de relancer les discussions en proposant un étiquetage
La Hongrie qui assure la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024 n’a pas abandonné l’espoir de dégager une approche générale des Vingt-Sept sur la réglementation encadrant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Mais, dans un document de travail (« non paper ») préparé en vue d’une discussion entre les experts nationaux le 19 juillet, elle prend un virage radicalement différent par rapport aux compromis sur la table mis sur la table jusqu’à présent. La Hongrie estime que les plantes issues des NBT devraient être étiquetées « non seulement les semences et les matériels de multiplication, mais aussi les produits destinés à l’alimentation humaine et animale tout au long de la chaîne ». Une proposition qui rejoint la position adoptée au printemps par le Parlement européen. Budapest propose une solution alternative, qui ne semble pas avoir sa préférence : n’imposer aucun étiquetage (ni pour les semences comme le prévoit la Commission européenne, ni pour les consommateurs) et autoriser le recours au NBT dans l’agriculture biologique.
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La présidence hongroise plaide également pour un renforcement des méthodes de détection des NBT, y compris celles de catégorie 1 considérées comme équivalentes à des variétés conventionnelles. Et afin de maintenir le flux des échanges commerciaux et de garantir l’équivalence entre semences NBT et conventionnelles, non seulement par l’UE mais aussi par les pays tiers, il est suggéré de réaliser une évaluation de l’impact de la future législation sur le commerce mondial. La Hongrie souhaiterait également alléger les procédures de contrôles des essais en plein champ pour les États membres, soit en les confiant à la Commission européenne soit en accordant un maximum de flexibilité pour les administrations nationales.
Depuis un an la présidence espagnole puis la présidence belge ne sont pas parvenues, en dépit de leurs efforts, à dégager de position commune des États membres sur ce dossier butant sur la question de la brevetabilité.