PAC
Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 21 septembre, le recours en annulation introduit par la France contestant une correction financière d’un montant de 46 millions d’euros au titre de la Pac proposée par la…
« Nous demandons que les nouvelles règles de distribution des subventions agricoles inscrites dans le cadre des plans stratégiques nationaux (PSN) soient reportées d’un an afin de donner aux agriculteurs et aux organisations…
Sept premiers plans stratégiques nationaux de la Pac ont été adoptés par la Commission européenne pour les pays, dont la France, l’Espagne et la Pologne, qui avaient rendu leurs projets dans les temps. Une vingtaine de plans doit encore…
Les systèmes de certification existants – nationaux ou privés – des produits et denrées alimentaires ont leur rôle à jouer dans la mise en œuvre de la future Pac, notamment pour les Bonnes conditions agricoles et environnementales…
Alors que la Commission européenne est en phase de négociation avec les États membres pour finaliser leurs plans stratégiques de la future Pac, ces projets « ne permettront pas de réduire suffisamment l’utilisation des…
Cinq plans stratégiques nationaux de la Pac sont désormais entrés dans leur phase finale de validation. Dix autres devraient suivre d’ici la fin juillet. Ces plans seront donc officiellement adoptés en septembre. Pour les derniers, les…