Parlement européen
Après trois ans de négociations, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la réforme de la Pac qui entrera en vigueur en 2023. Place désormais à la finalisation de la législation secondaire, et surtout à la validation des…
Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus le 15 novembre à un accord sur les principaux éléments du budget 2022 de l’UE, qui s’élève à 169,5 milliards d’euros en crédits d’engagement et…
Le Parlement débattra le 23 novembre – puis se prononcera dans la foulée – sur les trois règlements définitifs de la nouvelle Pac (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal). Un vote qui ouvrira la voie à une adoption…
La Commission européenne a présenté aux États membres et au Parlement européen ses projets d’actes secondaires de la future Pac qu’elle leur demande de valider en urgence d’ici Noël. Les eurodéputés déplorent de ne pas disposer du temps…
La Commission européenne finalise les actes législatifs secondaires de la future Pac. Elle s’apprête à présenter ses projets aux colégislateurs afin qu’ils puissent rapidement les adopter une fois la législation de base officiellement…
Dans le cadre d’un débat sur le projet d’avis que prépare la commission de l’Agriculture du Parlement européen sur un rapport d’initiative sur « Les îles et la politique de cohésion : situation actuelle et défis à venir…
« Cessons d’importer des produits dont nous ne voulons pas, la mise en place de mesures miroirs est une condition majeure pour y arriver », écrivent dans…
Suite à la découverte de plusieurs cas de vastes fraudes aux aides de la Pac, notamment en Slovaquie, le Parlement européen prépare des propositions pour lutter contre ces dérives. Les recommandations sur la table ont pourtant été…