Commission européenne
Pour Bruxelles, un programme chargé d’ici la fin de l’année
Il n’y a pas que la réforme de la Pac. D’ici la fin de l’année, la Commission européenne va présenter une série de propositions ou de rapports sur des sujets variés qui intéressent l’agriculture et l’environnement ainsi que la sûreté alimentaire : promotion des produits agricoles, marchés du vin et du lait, directive cadre sur l’eau, changement indirect d’affectation des terres lié aux biocarburants, législation dans les domaines de la santé animale et de la santé des plantes, nouvelle libéralisation des échanges avec la Tunisie, etc.
Sur le plan législatif, la Commission présentera, d’ici la fin de l’année, des propositions pour : améliorer les programmes de promotion et d’information en faveur des produits agricoles (4e trimestre) ; prendre en compte le jugement de la Cour de justice européenne invalidant partiellement le régime de transparence des aides de la Pac, à savoir la publication de la liste des bénéficiaires des paiements (2e trimestre) ; et aligner la réglementation agricole sur le traité de Lisbonne (2e et 3e trimestres).