Textes parus au Journal officiel
* JO du 10 novembre
Arrêtés du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de direction pour les secteurs horticole et fruits et légumes de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
Arrêtés du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des vins
* JO du 9 novembre