40 ans après le cassis de Dijon, le principe de reconnaissance mutuelle fait peau neuve

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus en novembre dernier à un accord provisoire sur un nouveau texte visant à clarifier de la « reconnaissance mutuelle », et le Parlement a arrêté sa position, en première lecture, le 14 février. Une fois le texte adopté par le Conseil au printemps, le nouveau règlement devrait entrer en vigueur en juin 2020 et permettre une meilleure fluidité des échanges intra-communautaires.