Commerce
Application provisoire du CETA avant l’avis des parlements nationaux ?
D’ici début juin, 90 % de l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada (CETA) pourraient entrer en vigueur de façon provisoire. Un processus précipité que d’aucuns, en France et ailleurs en Europe, déplorent en expliquant notamment qu’une entrée en application provisoire avant le vote des parlementaires nationaux serait difficile à justifier.
Il est assez probable que le CETA entre en application provisoire dès le 1er juin, suite à sa ratification le 17 mai par les autorités du Canada. Une très grande partie de l’accord, soit 90 % du texte à l’exception de quelques volets (dont le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États), deviendrait effective avant même la consultation des parlements nationaux et régionaux.