CETA
Dès septembre 2017 près de 90 % des droits de douane sur les exportations disparaîtront
Environ 90 % des mesures prévues dans l’accord de libre-échange UE/Canada entreront en vigueur dès le 21 septembre 2017, en attendant les ratifications nationales de tous les États membres de l’UE. C’est ce que la Commission européenne et le gouvernement canadien ont décidé.
En marge de la rencontre du G20 à Hambourg (7 et 8 juillet 2017), le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le premier ministre canadien, Justin Trudeau, ont convenu de fixer au 21 septembre 2017 le début de l’application provisoire de l’accord de libre-échange UE/Canada. L’accord entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l’UE auront ratifié le texte de l’accord, conformément aux exigences de leur constitution respective.