Financement
Les droits INAO sur les IGP suscitent la grogne
Les IGP du Comité IV devront s’aligner sur les AOC des autres comités de l’INAO (vins, produits laitiers, produits alimentaires) et acquitter un droit « INAO ». Sans contester la légitimité de ce droit, les responsables des IGP jugent la pilule un peu amère.
Le droit INAO fait partie de la quote-part que doivent verser à l’Institut tous les produits sous AOC, pour financer ses différentes missions (défense, contrôle, conseil, enquêtes et expertises). Le texte est issu de la loi de finances rectificative pour 2002, parue au J.O. du 31 décembre 2002. Il prévoit quatre dispositions : la mise en place de ce droit ; un montant limité à cinq euros la tonne ; une exigibilité annuelle, et un recouvrement du droit par les groupements qualité, sous le contrôle des douanes et des droits indirects.