Appellations
L’Europe ouvre son registre d’indications géographiques aux pays tiers
Sous la pression de l’Organisation mondiale du commerce, les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq ont adopté une réforme du système des indications géographiques (IGP), des appellations d’origine (AOP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), lors du Conseil agricole du 20 mars. La nouvelle législation, votée à la majorité qualifiée (Pays-Bas contre) va permettre aux groupements de producteurs des pays tiers de déposer directement un dossier d’enregistrement et ce, sans passer par leur gouvernement comme c’est le cas aujourd’hui. Ils devront tout de même avoir décroché une appellation dans leur pays.
Sur les 362 demandes d’enregistrement d’une STG, d’une AOP ou d’une IGP, en cours d’examen par la Commission européenne, une seule a été déposée par un pays tiers, le « café de Colombie ». Sans l’interdire, la complexité des démarches imposées par les anciens règlements dissuadait l’enregistrement d’AOP, d’IGP ou de STG de pays tiers, avait estimé l’OMC en mars 2004, donnant à l’UE jusqu’au 3 avril pour modifier son système.