Omnibus
Pratiques commerciales déloyales : le secteur de la distribution contrarié par l’avis de la Comagri
EuroCommerce, le lobby européen du secteur de la distribution, déplore le vote des membres de la Comagri (commission de l’agriculture du Parlement européen) sur le volet agricole du projet de règlement dit « omnibus » (1). Un vote qui réclame, entre autres, des mesures législatives pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales.
Ce qui contrarie plus particulièrement le secteur européen de la distribution est que, selon lui, le vote, le 3 mai 2017, de l’avis de la commission de l’agriculture sur le projet de règlement « omnibus » (2) (acquis à une large majorité : 34 voix pour, 10 contre et 1 abstention) introduirait des concepts qui iraient au-delà du projet de règlement proposé par la Commission européenne. Pour Christian Verschueren, le directeur général d’EuroCommerce, "le règlement omnibus a été conçu comme une modification technique de la PAC et du budget de l’UE.