Legislation
Projet de loi EGAlim : des points clés modifiés en commission par les députés
Les débats sur le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", dit EGAlim, ont débuté à l’Assemblée nationale le 27 mars. Pas moins de 99 amendements ont été votés en commission du développement durable.
Le projet de loi EGAlim "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" a été examiné à l’Assemblée nationale en commission du développement durable du 27 au 29 mars. Sur les 415 amendements enregistrés, 99 ont été adoptés. Des modifications ont été apportées sur le bien-être animal, les phytos, la restauration collective ou encore l’étiquetage. Le texte ainsi modifié doit être examiné à partir du 19 avril en commission des affaires économiques, puis en mai en hémicycle.