UE : l’avocat général adoube le décret français sur l’indication de l’origine du lait
Le décret du gouvernement français prévoyant que figure sur l’étiquette d’un produit l’indication du lieu de provenance du lait utilisé en tant que produit final ou en tant qu’ingrédient est conforme au droit de l’UE. C’est l’avis rendu par l’avocat général de l’UE dans une affaire qui oppose le gouvernement français au groupe laitier Lactalis.
Le décret du gouvernement français prévoyant que figure sur l’étiquette d’un produit l’indication du lieu de provenance du lait utilisé en tant que produit final ou en tant qu’ingrédient est conforme au droit de l’UE. C’est l’avis rendu par l’avocat général de l’UE dans une affaire qui oppose le gouvernement français au groupe laitier Lactalis.