Un coup de pouce à la création et la transmission d'entreprise

Le projet de loi Initiative économique discuté à l'Assemblée depuis le 4 février comprend 27 articles, organisés autour de cinq thèmes :

– Le titre 1 vise à rendre accessible à tous la création d'entreprise, qui pourrait se faire en un jour, éventuellement en ligne, avec un capital fixé librement. L'article 6 prévoit aussi de permettre aux entrepreneurs indépendants de protéger leur résidence principale.