Accords commerciaux
Seules deux ratifications supplémentaires de pays membres sont désormais nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) qui avait été conclu lors de la 9e conférence…
La commission du commerce international du Parlement européen a approuvé le 24 janvier, par 39 voix et 2 abstentions, l’accord intervenu en décembre avec le Conseil des Vingt-huit sur le mécanisme de stabilisation pour les bananes…
La Commission européenne est « très impatiente » de conclure un accord commercial – encore un – avec la Nouvelle-Zélande. C’est son président, Jean-Claude Juncker, qui le dit, estimant que « deux à trois ans devraient…
Les accords conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a estimé le 21 décembre la Cour de Justice de l’Union, annulant ainsi un arrêt du 10 décembre 2015 du Tribunal européen qui, à la suite d…
Le Parlement européen a donné le 14 décembre son aval, par 544 voix contre 114 et 44 abstentions, à l’adhésion de l’Équateur à l’accord de libre-échange entre l’UE, d’une part, la Colombie et le Pérou, d’autre part, qui avait été…
La Commission européenne a proposé le 5 décembre au Conseil de l’UE d’approuver l’accord de reconnaissance mutuelle de l’équivalence des règles pour les produits biologiques qu’elle avait conclu en avril avec le Chili (1).…
Le Conseil des Vingt-huit a approuvé un accord sur la protection des indications géographiques entre l’UE et l’Islande qui avait été paraphé en septembre 2015, en même temps qu’un autre sur la poursuite de la libéralisation du…