Accords commerciaux

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, qui devrait être mis en œuvre à titre provisoire au début de 2017, se heurte toujours à nombre de réserves liées, entre autres, à ses conséquences sur le secteur de la viande bovine en…
Alors que, en France, le gouvernement et le syndicat agricole majoritaire réclament un « coup d’arrêt » dans les pourparlers de libre-échange avec les États-Unis, le président de la Commission de Bruxelles assure que…
Bruxelles veut parvenir « rapidement » à un accord avec la Chine sur la protection des indications géographiques et n’exclut pas, à terme, un accord de libre-échange avec ce pays.
La Commission de Bruxelles s’est finalement résolue à proposer que l’accord de libre-échange avec le Canada soit également soumis à l’aval des parlements nationaux. Avant cela, il pourra entrer en vigueur à titre provisoire, pour les…

Le Conseil de l’UE a donné le feu vert le 20 juin à la signature et la mise en œuvre provisoire d’un accord de partenariat économique (APE) avec la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC – Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie) qui…

Signé le 10 juin, l’accord de partenariat entre l’UE d’une part, le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland et l’Afrique du Sud d’autre part, va instaurer un libre-échange « asymétrique », orienté vers…

L’UE et le Mexique tiendront le 13 juin à Bruxelles un premier cycle de négociations destinées à moderniser et élargir le champ de leur accord de libre-échange de 1997 entré en vigueur en 2000. La partie européenne vise notamment…

Les ministres du commerce de l’UE se retrouvent le 13 mai pour, notamment, discuter du texte de l’accord économique et commercial global avec le Canada (CETA), en vue de sa signature qui devrait avoir lieu en octobre lors d’un…

La question des produits sensibles pas encore abordée, la protection des indications géographiques au point mort, les discussions sur les mesures sanitaires difficiles : les résultats de la dernière session de négociations de l’accord de…
Saisi par le Premier ministre, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a présenté le 22 mars son rapport sur les enjeux de l’accord de libre-échange transatlantique, communément appelé TTIP. Ses conclusions laissent…