Accords commerciaux
La Commission européenne a proposé le 5 décembre au Conseil de l’UE d’approuver l’accord de reconnaissance mutuelle de l’équivalence des règles pour les produits biologiques qu’elle avait conclu en avril avec le Chili (1).…
Le Conseil des Vingt-huit a approuvé un accord sur la protection des indications géographiques entre l’UE et l’Islande qui avait été paraphé en septembre 2015, en même temps qu’un autre sur la poursuite de la libéralisation du…
L’UE a signé le 11 novembre à Bruxelles avec l’Équateur le protocole d’adhésion de ce pays à l’accord de libre-échange qui la lie déjà à deux autres membres de la Communauté andine, la Colombie et le Pérou.
Avec…
L’évaluation au préalable des accords de libre-échange « se heurte à des limites insurmontables qui font douter de sa fiabilité », a expliqué le député Hervé Gaymard lors de la présentation d’un rapport sur l’évaluation des…
Pour surmonter les derniers obstacles à la signature de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), attendue lors d’un sommet bilatéral le 27 octobre à Bruxelles, les ministres du commerce de l’UE ont unanimement soutenu, lors…
L’avocat général de la Cour de justice européenne (CJUE) a considéré, le 13 septembre, injustifiée l’annulation en décembre 2015 par le Tribunal de l’UE de l’accord de 2012 sur la libéralisation des échanges agricoles entre l’UE et le…