Accords commerciaux

Libre-échange UE/Canada : Bruxelles propose de soumettre l’accord aux parlements nationaux 
La Commission de Bruxelles s’est finalement résolue à proposer que l’accord de libre-échange avec le Canada soit également soumis à l’aval des parlements nationaux. Avant cela, il pourra entrer en vigueur à titre provisoire, pour les…
Feu vert du Conseil de l’UE à l’accord de partenariat avec la Communauté d’Afrique de l’Est

Le Conseil de l’UE a donné le feu vert le 20 juin à la signature et la mise en œuvre provisoire d’un accord de partenariat économique (APE) avec la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC – Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie) qui…

Accord de libre-échange « asymétrique » entre l’UE et six pays d’Afrique australe
Signé le 10 juin, l’accord de partenariat entre l’UE d’une part, le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland et l’Afrique du Sud d’autre part, va instaurer un libre-échange « asymétrique », orienté vers…
L’UE et le Mexique veulent renforcer leur accord de libre-échange

L’UE et le Mexique tiendront le 13 juin à Bruxelles un premier cycle de négociations destinées à moderniser et élargir le champ de leur accord de libre-échange de 1997 entré en vigueur en 2000. La partie européenne vise notamment…

L’accord de libre-échange UE/Canada devrait être signé en octobre

Les ministres du commerce de l’UE se retrouvent le 13 mai pour, notamment, discuter du texte de l’accord économique et commercial global avec le Canada (CETA), en vue de sa signature qui devrait avoir lieu en octobre lors d’un…

L’accord sur le libre-échange euro-américain sur la sellette
La question des produits sensibles pas encore abordée, la protection des indications géographiques au point mort, les discussions sur les mesures sanitaires difficiles : les résultats de la dernière session de négociations de l’accord de…
L’accord de libre-échange transatlantique inquiète le Cese
Saisi par le Premier ministre, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a présenté le 22 mars son rapport sur les enjeux de l’accord de libre-échange transatlantique, communément appelé TTIP. Ses conclusions laissent…
Etats-Unis et UE visent un accord sur le libre-échange avant fin 2016
L’UE et les États-Unis veulent amener le plus possible leurs négociations de libre-échange près de leur phase finale d’ici l’été pour parvenir à un accord de principe avant la fin du mandat de l’administration Obama. Du côté européen…
Nouvelle étape vers la mise en œuvre de l’accord commercial UE/Canada en 2017

La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, et la ministre canadienne du commerce international, Chrystia Freeland, ont annoncé le 29 février que « l’examen juridique du texte anglais de l’accord économique et…

L’accord de l’OMC à Nairobi « excellent » pour les agriculteurs de l’UE, selon Phil Hogan
« Percée significative en matière de concurrence à l’exportation », l’accord auquel a abouti la Conférence ministérielle de l’OMC en décembre à Nairobi est « excellent » pour les agriculteurs de l’UE, affirme le…