Accords commerciaux

La Commission européenne met à profit les résultats d’une étude indépendante sur les effets des accords commerciaux en vigueur entre l’UE et trois pays – Mexique, Corée du Sud, Suisse – pour souligner les avantages de tels accords pour le…
Les réactions françaises au vote du Parlement européen sur le Ceta le 15 février sont nombreuses. Agriculteurs et associations environnementales s’en inquiètent. Le ministère de l’Écologie français exprime un avis plus nuancé sur les…

L’UE et le Maroc ont affiché le 7 février leur volonté de « maintenir des relations commerciales stables » après l’arrêt de la Cour de justice européenne de décembre dernier concluant que l’accord bilatéral de 2012 sur la…

Les députés européens seront appelés à voter le 15 février leur consentement à l’accord de libre-échange avec le Canada que le premier ministre de ce pays doit venir lui-même défendre devant eux le lendemain. Le rapporteur…

Seules deux ratifications supplémentaires de pays membres sont désormais nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) qui avait été conclu lors de la 9e conférence…

La commission du commerce international du Parlement européen a approuvé le 24 janvier, par 39 voix et 2 abstentions, l’accord intervenu en décembre avec le Conseil des Vingt-huit sur le mécanisme de stabilisation pour les bananes…

Sortie du marché unique européen, négociations d’un accord de libre-échange avec l’UE et d’accords commerciaux avec d’autres pays : tels sont, notamment, les objectifs de Londres pour les négociations sur le Brexit qui doivent être lancées…

La Commission européenne est « très impatiente » de conclure un accord commercial – encore un – avec la Nouvelle-Zélande. C’est son président, Jean-Claude Juncker, qui le dit, estimant que « deux à trois ans devraient…

Les accords conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a estimé le 21 décembre la Cour de Justice de l’Union, annulant ainsi un arrêt du 10 décembre 2015 du Tribunal européen qui, à la suite d…

Le Parlement européen a donné le 14 décembre son aval, par 544 voix contre 114 et 44 abstentions, à l’adhésion de l’Équateur à l’accord de libre-échange entre l’UE, d’une part, la Colombie et le Pérou, d’autre part, qui avait été…