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* Journal officiel du 1er novembre
Décret n° 2006-1326 du 31 octobre 2006 portant application de l’article 46 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003…
La MAE « rotationnelle » devrait changer de nom, la Commission étant réticente pour ce terme. Elle s’appellera donc désormais MAE « de diversification dans l’assolement. Soit. Cette mesure agri-environnementale, qui a débuté en 2002…
En 2005, l’Allemagne a fourni 20 % des ressources propres du budget communautaire et reçu 12,2 % des paiements, selon le rapport annuel de la Cour des comptes européenne. La France a fourni 16,7 % et reçu 13,5 %, l’Italie 13,4 % et 10,8…
La FNSEA et les JA, réagissant à l’annonce de Dominique Bussereau sur le taux de 2,2 % de prélèvement initial de la réserve, estiment « que la responsabilité syndicale a porté ses fruits ». « Aux difficultés de marché, aux caprices du…
Le groupe socialiste du Parlement européen (PSE) organise le 7 novembre à Bruxelles un séminaire sur les « défis et perspectives du modèle agricole européen ». Cet échange de vues, auquel participeront élus, experts, représentants du…