Archives

Cinq millions de plus pour l’hydraulique agricole
Le budget de l’agriculture pour 2007 a été adopté par l’Assemblée nationale sans avoir été profondément modifié. Sous la pression du gouvernement, le rapporteur de la commission des finances, Alain Marleix (UMP, Cantal), a renoncé à son…
Les risques d’échec restent les mêmes après les élections américaines
La loi agricole américaine de 2002, qui accorde des « subventions extrêmement généreuses », doit être reconduite ou modifiée au printemps prochain, et « une décision dans un sens ou l’autre sera certainement déterminante dans la recherche…
Les principales défaillances en matière agricole des pays candidats

Extrait des principaux points soulevés par les rapportsde la Commission concernant les chapitres 11 (agriculture) et 12 (sécurité alimentaire, politiques vétérinaire et phytosanitaire).

Turquie

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Textes parus au Journal officiel

* Journal officiel du 9 novembre

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le taux de réduction linéaire prévu par l’article D. 615-68 du code rural (prélèvement sur les DPU de 2,2…

Restauration collective : les syndicats agricoles disent « non »

Si les trois principaux syndicats agricoles français (FNSEA, Confédération paysanne, Coordination rurale) affirment tous avoir de l’« estime » pour Nicolas Hulot, aucun ne soutient sa proposition visant à transférer une partie des aides…

Les 5 propositions de Nicolas Hulot

- Nommer un vice-Premier ministre chargé du développement durable ;

- Créer une taxe carbone sur le pétrole, le gaz et le charbon, qui augmenterait régulièrement jusqu’à la division par 4 des émissions de gaz à effet de…

Bruxelles réduit ses prévisions pour 2007
La Commission européenne a arrêté une lettre rectificative à son avant-projet de budget communautaire pour 1997 qui, actualisant les besoins estimés dans le secteur agricole, réduit de 1,95 % – de 43,684 à 42,832 milliards d’euros – les…
Proposition de compromis pour débloquer l’accord UE/Croatie
La présidence finlandaise de l’UE a soumis aux Vingt-cinq un projet de compromis pour tenter de faire accepter par les États membres récalcitrants l’accord entre la Commission européenne et la Croatie prévoyant l’ouverture d’un contingent…
Les députés entérinent les améliorations de retraites agricoles
La réforme avait été envisagée à la fin de l’an dernier à l’initiative du ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau et soutenue par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Pierre Méhaignerie. Jacques Chirac…
Journal officiel

* Journal officiel du 1er novembre

Décret n° 2006-1326 du 31 octobre 2006 portant application de l’article 46 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003…