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« Un jeune agriculteur ne paiera pas d’impôts sur ses revenus agricoles l’année où lui sera attribuée la DJA. L’abattement passera ainsi de 50 % à 100 % «, a déclaré le ministre de l’Agriculture dimanche 10 septembre…
La Commission de Bruxelles envisage de porter plainte contre l’Inde devant l’OMC, lui reprochant d’imposer des tarifs douaniers trop élevés sur les vins et spiritueux européens.
Selon un rapport de la Commission rédigé…
La France est satisfaite que l’amende qui lui a été infligée le 27 juillet par la Commission européenne Voir Agra Presse N°3067 du 31 juillet 2006 pour non-respect de la législation communautaire sur les grandes cultures ait…
La Cour de Justice européenne vient de rendre un jugement décrétant que le système européen pour l’octroi des licences à l’importation pour le beurre néo-zélandais n’était pas valide car il était discriminatoire à l’encontre des…