Conseil de l’UE
Le Parlement débattra le 23 novembre – puis se prononcera dans la foulée – sur les trois règlements définitifs de la nouvelle Pac (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal). Un vote qui ouvrira la voie à une adoption…
Les ministres de l’Agriculture de Slovaquie, d’Autriche, de République tchèque, de Finlande, d’Allemagne et de Roumanie ont appelé le 15 novembre, à l’occasion de la réunion du Conseil agricole, la Commission européenne à…
La Commission européenne a présenté aux États membres et au Parlement européen ses projets d’actes secondaires de la future Pac qu’elle leur demande de valider en urgence d’ici Noël. Les eurodéputés déplorent de ne pas disposer du temps…
La Commission européenne finalise les actes législatifs secondaires de la future Pac. Elle s’apprête à présenter ses projets aux colégislateurs afin qu’ils puissent rapidement les adopter une fois la législation de base officiellement…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, qui sont en train de finaliser leurs projets de plans stratégiques de la future Pac, s’inquiètent du manque de sécurité juridique, dû à l’adoption tardive de la législation secondaire ainsi que de…
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont, tour à tour, validé, le 5 octobre et le 6 octobre, l’accord politique trouvé en juillet sur la révision du règlement d’application de la Convention d’Aarhus. Cette…
Quelque treize propositions législatives interconnectées et d’autres à venir dans les prochains mois. C’est le chantier qu’entament les ministres de l’Environnement de l’UE. À ce stade, ils s’inquiètent surtout du nouveau système d’…
Alors que la Commission européenne prépare, pour 2023, une révision de la législation européenne sur le bien-être animal en vue de son renforcement, nombre de parties prenantes (au sein des États membres, au Parlement ou chez les…