Douane
Les produits laitiers néo-zélandais peuvent désormais entrer sur le marché chinois sans droit de douane. En effet, les dernières mesures de sauvegarde spéciales pour les poudres de lait ont pris fin le 31 décembre, deux ans…
L’UE et la Colombie ont toujours des visions opposées concernant la mise œuvre de la décision du groupe spécial de l’OMC sur les mesures antidumping colombiennes imposées à l’importation de frites congelées. C’est le constat fait…
Alors que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européen (CBAM) est entré en vigueur de manière transitoire depuis le 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2025, le Royaume-Uni a annoncé le 18 …
L’UE a annoncé, le 19 décembre, la prolongation à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 de la suspension de ses mesures de rééquilibrage (touchant certains produits agroalimentaires…
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président kényan, William Ruto ont signé le 18 décembre à Nairobi (Kenya) un accord de partenariat économique (APE). Celui-ci a pour objectif de…
L’Indonésie a obtenu, lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC du 27 novembre, l’établissement d’un groupe spécial dans le cadre du différend qui l’oppose à l’UE au sujet des mesures antisubventions…
L’UE a exprimé sa déception envers la Colombie lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 27 novembre. En cause : le non-respect par Bogotá du délai convenu pour la mise œuvre la décision…
Les tensions entre l’UE et l’Indonésie sur le biodiesel montent encore d’un cran à l’OMC. Après avoir acté l’échec de la procédure de consultations, l’Indonésie a officiellement demandé, le 13 octobre, la constitution d’un…
À l’occasion de la session plénière du 5 octobre, les eurodéputés ont formellement décidé, à une très large majorité (561 voix contre 5 et 2 abstentions), d’étendre la réglementation actuelle sur le système de…
Le 3 octobre, la plénière du Parlement européen a validé (par 578 voix contre 24 et 19 abstentions) l’accord politique conclu avec le Conseil en juin concernant la mise en place d’un nouvel outil anticoercitif. Proposé par la…