Douane
Suite à un quatrième et dernier cycle de négociations, le Parlement et le Conseil ont conclu le 6 juin un accord sur le nouvel outil anticoercitif proposé par la Commission européenne, dans le cadre de la révision de la…
Suite au projet du Royaume-Uni de mettre en œuvre des contrôles douaniers post-Brexit sur les importations dès octobre 2023, l’eurodéputé centriste Martin Hlavacek (République tchèque) s’inquiète dans un projet d’avis,…
En raison des conséquences de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé le 2 mai de renouveler pour un an la suspension de tous les droits de douane sur les sept produits agricoles moldaves restants qui sont…
En réponse à la décision des États-Unis, prise le 22 décembre 2022, de maintenir ses droits antidumping et compensateurs sur les importations d’olives de table espagnoles – pourtant jugés illégaux par l’OMC –, la Commission…
Suite à sa proposition, la Commission européenne a indiqué aux ministres de l’Agriculture de l’UE qu’un accord était proche sur la clause de sauvegarde relative au transit de certains produits agricoles ukrainiens au sein des pays d’…
Le Parlement européen a adopté, le 18 avril, cinq des textes du plan climat de l’UE, dont la réforme du marché carbone et le mécanisme d’ajustement aux frontières de l’UE. Le lendemain, c’est le règlement visant à lutter…
Alors que leurs agriculteurs sont affectés par l’afflux de céréales ukrainiennes dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la Hongrie ont appelé l’UE à contenir ces importations en…
Au cours du troisième cycle de négociations, le Parlement et le Conseil ont trouvé le 28 mars un accord politique provisoire sur le nouvel outil anticoercitif proposé par la Commission européenne, dans le cadre de la révision…
Suite à l’accord-cadre de Windsor conclu entre l’UE et le Royaume-Uni concernant le protocole nord-irlandais, le Conseil de l’UE a approuvé le 21 mars les principaux éléments du texte. Il s’agit notamment des solutions…