Douane

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Après d’innombrables péripéties, l’UE et le Royaume-Uni ont réussi à s’entendre sur des solutions pratiques visant à lever les barrières commerciales en mer d’Irlande tout en protégeant le marché unique de l’UE. En matière sanitaire et…

Alors que les négociations techniques se sont intensifiées ces derniers mois, en particulier sur la question relative aux procédures douanières et aux contrôles sanitaires et phytosanitaires, l’UE et le Royaume-Uni se trouvent dans…

En réponse à la stratégie sur les engrais proposée par la Commission européenne (en novembre), les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) ont, dans un projet de résolution approuvé le 31 janvier (par 38 voix…

Alors que l’UE et l’Australie entameront du 6 au 10 février leur 14e cycle de négociations commerciales (à Canberra, Australie) en vue de conclure un accord de libre-échange courant 2023, huit États membres (France…

Très réticente à cette idée depuis le début des négociations sur le protocole nord-irlandais, l’UE a finalement accepté le 9 janvier d’utiliser le système informatique britannique afin d’avoir accès en temps réel aux…

Suite à l’accord trouvé le 12 décembre par les Vingt-sept visant à suspendre les droits de douane européens sur l’ammoniac et l’urée (compris entre 5,5 et 6,5 %) jusqu’au 17 juin 2023, l’AGPB (syndicat français des…

Malgré leur condamnation par l’OMC, les États-Unis ont décidé en décembre de maintenir les droits de douane qu’ils imposent aux importations d’olives de table espagnoles depuis 2018. La Commission assure qu’elle utilisera les voies…

Suite à une rencontre le 15 décembre entre le ministre britannique des Affaires étrangères, James Cleverly, et le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, les deux parties ont convenu de trouver une solution…

Après une semaine de négociations difficiles à Bruxelles, les institutions européennes sont parvenues le 18 décembre à un paquet de compromis qui va notamment permettre l’entrée en vigueur progressive d’un mécanisme d’ajustement…

Dans le cadre du différend sur les mesures antidumping colombiennes imposées à l’importation de frites congelées originaires d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas, les arbitres de l’Arrangement d’arbitrage intérimaire…