Douane

Attendu dans le contexte de la révision de la politique commerciale de l’UE, l’instrument anti-coercition est entré en vigueur le 27 décembre. Il définit un cadre juridique pour répondre à la coercition économique et…

Les produits laitiers néo-zélandais peuvent désormais entrer sur le marché chinois sans droit de douane. En effet, les dernières mesures de sauvegarde spéciales pour les poudres de lait ont pris fin le 31 décembre, deux ans…

L’UE et la Colombie ont toujours des visions opposées concernant la mise œuvre de la décision du groupe spécial de l’OMC sur les mesures antidumping colombiennes imposées à l’importation de frites congelées. C’est le constat fait…

Alors que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européen (CBAM) est entré en vigueur de manière transitoire depuis le 1^er octobre et jusqu’au 31 décembre 2025, le Royaume-Uni a annoncé le 18 …

L’UE a annoncé, le 19 décembre, la prolongation à compter du 1^er janvier 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 de la suspension de ses mesures de rééquilibrage (touchant certains produits agroalimentaires…

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président kényan, William Ruto ont signé le 18 décembre à Nairobi (Kenya) un accord de partenariat économique (APE). Celui-ci a pour objectif de…

L’Indonésie a obtenu, lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC du 27 novembre, l’établissement d’un groupe spécial dans le cadre du différend qui l’oppose à l’UE au sujet des mesures antisubventions…

L’UE a exprimé sa déception envers la Colombie lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 27 novembre. En cause : le non-respect par Bogotá du délai convenu pour la mise œuvre la décision…

Les tensions entre l’UE et l’Indonésie sur le biodiesel montent encore d’un cran à l’OMC. Après avoir acté l’échec de la procédure de consultations, l’Indonésie a officiellement demandé, le 13 octobre, la constitution d’un…