Europe

Bilan de santé de la Pac : un calendrier chargé

Les discussions ministérielles sur le bilan de santé de la Pac se poursuivront en février. D’ici là, la présidence slovéne va convoquer plusieurs groupes d’experts des Vingt-sept (intervention et lait le 24 janvier ; paiement unique-…

Démarrage en douceur
Pour leur première réunion de l’année, le 21 janvier à Bruxelles, sous présidence slovène, les ministres de l’Agriculture de l’UE auront droit à un ordre du jour a priori léger. Pour l’essentiel, leur homologue slovène présentera son…
Le calendrier

La Commission de Bruxelles a été invitée en décembre 2005 par le sommet européen à entreprendre une large révision de toutes les dépenses de l’UE, y compris la Pac, ainsi que des ressources, y compris la ristourne octroyée au Royaume-…

Le comité opérationnel rendra une proposition concrète au printemps
Le comité opérationnel sur la certification des exploitations agricoles vient de se mettre en place. Il sera appuyé par une mission comprenant trois ingénieurs généraux à plein temps. Objectif pour les uns et les autres : prendre beaucoup…
Promotion des produits agricoles :

Le Conseil agricole de l’UE a formellement adopté le 17 décembre un règlement établissant un cadre juridique unique pour la promotion des produits dans l’UE et dans les pays tiers. Celui-ci se traduira par une simplification des…

Conditionnalité :

Les contrôles de l’application de la conditionnalité des aides directes vont être simplifiés à compter du 1 er janvier 2008, selon une décision qui devait être prise par la Commission européenne le 20 décembre. Ce…

Michel Barnier définit trois « leviers » applicables dès 2009
« Agir sans attendre » sur le dossier de la Pac. Tel est le message du ministre Michel Barnier, lors de son intervention au colloque Iris (Institut de relations internationales et stratégiques), le 11 décembre. « Je souhaite faire bouger…
Les discussions sur la simplification du régime progressent lentement
Les discussions des Vingt-sept sur les assouplissements de la conditionnalité des aides directes proposés fin août dernier par la Commission progressent pas à pas . La date de mise en œuvre intégrale de ce régime dans les…
Budget 2008 : 40,9 milliards d’euros

Le Parlement européen a arrêté le 13 décembre le budget communautaire 2008 qui s’élève à 129,1 milliards d’euros en crédits d’engagements (+2,2 % par rapport à 2007), ce qui représente 1,03 % du revenu national brut de l’UE, et à 120,3…

Aides d’Etat agricoles

La Commission européenne a décidé le 11 décembre de relever le plafond des aides nationales de faible importance (dites « de minimis ») dans le secteur agricole, de 3 000 à 7 500 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans et le…